Colloques du Collège de France - Collège de France

Pierre-Michel MengerCollège de FranceAnnée 2022-2023Sociologie du travail créateurColloque - « Méritocratie » – une perspective comparative : Sens et importance du mérite : les leçons de l'économie expérimentaleIntervenant(s)Claudia Senik, Sorbonne-Université, École d'économie de Paris, CEPREMAP

Pierre-Michel MengerCollège de FranceAnnée 2022-2023Sociologie du travail créateurColloque - « Méritocratie » – une perspective comparative : Introduction

Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéConclusions finalesIntervenant(s)Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l'université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Secrétaire général de l'Académie de droit international de La Haye

Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéSession 4 – Les juges face au droit international de l'environnementComment est-ce que le juge du droit international économique peut assurer une protection effective de l'environnement ?RésuméLe juge de l'OMC a réussi à intégrer la protection de l'environnement dans sa lecture, son interprétation et application de vieilles dispositions du GATT, en tenant compte des nouveaux objectifs de l'OMC qui incluent la protection du développement durable.Gabrielle MarceauProfesseure associée UNIGE, conseiller juridique dans les litiges OMC 1994 - 2020, conseiller au cabinet du DG Pascal Lamy 2005-2010, conseiller principal, recherche ERSD, OMC.

Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéSession 4 – Les juges face au droit international de l'environnementDroits de liberté dans le temps : la décision de la Bundesverfassungsgericht (BVerfG) sur le changement climatiqueDepuis 2006, Andreas L. Paulus est professeur de droit public et de droit international à l'université de Göttingen. Entre 2010 et 2022, il était juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, où il a contribué, entre autres, à la décision sur la protection climatique et les deux décisions sur le droit à l'oubli.

Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéSession 4 – Les juges face au droit international de l'environnementLa contribution des juridictions internationales à l'application effective du droit international de l'environnementIntervenant(s)Yann Kerbrat, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéSession 4 – Les juges face au droit international de l'environnementPropos introductifsYves DaudetDocteur en droit, agrégé des Facultés de droit (France). Successivement professeur aux universités de Rabat, Abidjan, Aix-en-Provence, Paris I. Ancien secrétaire général puis président de l'Académie de droit international de La Haye. Juge ad hoc à la Cour internationale de justice, arbitre à la Cour de l'OSCE.

Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéSession 3 – L'environnement, la nature et leurs droitsHow Can International Law Recognise Rights of Nature?Intervenant(s)Nele Matz-Lück, Professeure, Walther Schücking Institute for International Law at Kiel University

Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéSession 3 – L'environnement, la nature et leurs droitsPromesses et limites de la reconnaissance des droits de la nature : le cas des décisions attribuant la personnalité juridique au Gange et à la YamunaRésuméLa question de la reconnaissance des droits de la nature a pris une ampleur considérable depuis le début du siècle. Elle reste aussi très controversée, car elle remet en question certains des principes de base du droit de l'environnement tel qu'il a évolué depuis les années 1970. Deux aspects principaux peuvent être notés ici. Dans ce contexte, les décisions de la Haute Cour de l'État de l'Uttarakhand (Inde) sur la personnalité juridique du Gange et de la Yamuna, ainsi que la plupart des éléments de leurs bassins versants, leur conférant des droits apparentés à des droits fondamentaux, nécessitent une attention particulière. En effet, ces décisions utilisent en particulier la nature sacrée de ces rivières dans la religion hindoue comme point d'ancrage. Cela pose de nouvelles questions, comme celle de la place des communautés riveraines qui dépendent de ces rivières pour leurs besoins essentiels et comme moyens d'existence, ou la nature de la relation entre ces rivières et les communautés non hindoues, tant en Inde qu'au Bangladesh où se trouve une partie du delta du Gange.Philippe CulletDr Philippe Cullet est professeur ordinaire de droit international et de l'environnement à SOAS Université de Londres et professeur invité à la National Law University Delhi, New Delhi. Il est, entre autres, l'auteur de Water, Law, Poverty and Development – Water Sector Reforms in India (OUP, 2009) et a codirigé la publication de nombreux livres dont Water Law in India – An Introduction to Legal Instruments (OUP, 2e éd. 2017 – avec S. Koonan). Il dirige actuellement la task force de la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'UICN sur les droits de la nature.

Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéSession 3 – L'environnement, la nature et leurs droitsLa personnalité juridique des entités environnementales ou comment humaniser la nature en droit – réflexions à partir du cas du fleuve WhanganuiRésuméJe rappellerai rapidement les grandes lignes et les circonstances du Te Awa Tupua Act de mars 2017, loi néo-zélandaise, connue pour avoir octroyé la personnalité juridique au fleuve Whanganui (ou du moins à « quelque chose » en lien avec ce fleuve. Cette loi est devenue une sorte d'emblème de l'écocentrisme juridique, ce dont, à mon sens, elle ne relève pas réellement ou pleinement. Plus généralement et au-delà de ce cas, je tenterai d'interpréter diverses dispositions en faveur de droits de la nature comme une tentative de socialisation, d'institutionalisation voire d'humanisation de la nature, un mouvement en fait qui n'est pas pleinement capturé par la dichotomie anthropocentrisme/écocentrisme juridique, et distinct, peut-être, de la notion d'animisme juridique qui a été parfois discutée dans ces mêmes lieux. L'effectivité de mesures comme les droits de la nature, ou la personnalisation juridique d'une entité naturelle pourrait tenir à une articulation habile entre cadres légaux typiquement anthropocentriques (propriété, souveraineté) et ce type de mesures en principe plus écocentriques.Sacha Bourgeois-GirondeAncien élève de l'École normale supérieure, agrégé et docteur en philosophie. Professeur de philosophie, puis professeur de sciences économiques (économie comportementale, droit et économie) à l'université Paris 2 Assas. Chercheur à l'Institut Jean-Nicod (CNRS-EHESS-ENS), principal investigateur de l'équipe Environnement : concepts et normes. Auteur, entre autres, de Être la Rivière, comment le fleuve Whanganui est devenu une personne selon la loi (PUF, 2020), et de Wie uns das Recht ber Nature näherbringt (Matthes & Seitz, 2023).