Cas illustratif et condamnation européenne

Un changement important va peut-être s’opérer en France concernant la notion de « consentement » au sein des couples mariés. Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à clarifier une zone juridique jusque-là assez floue : le « devoir conjugal ».

Cette notion laisse entendre qu’un(e) conjoint(e) serait obligé(e) d’accepter des relations sexuelles dans le cadre du mariage, sous peine de commettre une faute pouvant être retenue comme cause de divorce. Or, cela pose évidemment un problème majeur sur le plan du consentement.

Le “devoir conjugal” existe-t-il vraiment dans le droit français ? Quelles conséquences entraîne son non-respect ? Que changerait concrètement cette proposition de loi ? Écoutez la suite de cet épisode de "Maintenant, vous savez".

Un podcast Bababam Originals écrit et réalisé par Magalie Bertet.

À écouter ensuite :

Que change l’inscription du non-consentement dans la loi sur le viol ?

Pourquoi l’argent peut-il être un outil de violence conjugale ?

Violences conjugales : le téléphone grave danger est-il vraiment efficace ?

Retrouvez tous les épisodes de "Maintenant vous savez".

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