L'actu internationale par France Culture Illégalité des droits de douanes : une gifle pour Donald Trump ?
Feb 23, 2026
Anne Deysine, juriste et spécialiste du droit constitutionnel américain, explique la décision de la Cour suprême contre les droits de douane de Trump. Elle revient sur la séparation des pouvoirs, la coalition surprenante de juges et l’inadéquation des textes invoqués. Plusieurs alternatives légales et conséquences politiques sont également évoquées.
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Cour Suprême Rappelle Le Rôle Central Du Congrès
- La Cour suprême a jugé illégaux les droits de douane « réciproques » de Trump en rappelant que le Congrès détient le pouvoir de lever l'impôt et de réguler le commerce international.
- L'arrêt (6 voix contre 3) combine un raisonnement sur la séparation des pouvoirs et une doctrine conservatrice limitant les délégations exécutives, montrant une coalition hétéroclite contre l'expansion présidentielle.
Décision Nuancée Avec Zones D'Ombre
- L'opinion majoritaire est nuancée: le Chief Justice articule deux fondements, la séparation des pouvoirs et la limitation des délégations, tandis que le juge Gorsuch développe une longue opinion convergente.
- Malgré le revers, la Cour n'a pas tranché l'étendue totale des pouvoirs d'urgence présidentiels, laissant des zones d'ombre et des dissidences importantes (Thomas pro-exécutif).
Délégations Tarifaires Viennent De Trade Acts Des Années 70
- Les présidents disposent de délégations issues des trade acts des années 1970, mais ces pouvoirs sont strictement circonstanciés: enquêtes, sections spécifiques (303, 232, 301) et limites formelles.
- La section 122 utilisée par Trump n'était pas prévue pour instaurer des droits de douane généraux et limite à 15% pour 150 jours, fondée sur la balance des paiements, pas la balance commerciale.
