Colloque - Regards croisés sur la géo-ingénierie : La géo-ingéniérie saisie par le droit international

François-Marie Bréon

Avenir Commun Durable (2024-2025)

Collège de France

Année 2024-2025

Colloque - Regards croisés sur la géo-ingénierie : La géo-ingéniérie saisie par le droit international

Samantha Besson

Professeure du Collège de France

Résumé

La géo-ingénierie marine (objet plus spécifique de cette intervention) est l'une des techniques scientifiques qui pourrait permettre de lutter contre le réchauffement climatique à terme. C'est à ce titre qu'elle fait l'objet de ce colloque. Cette technique présente toutefois aussi un danger grave et irréversible pour l'environnement marin et, dès lors, pour l'humanité en général. À ce titre, elle doit donc faire l'objet de mesures d'anticipation scientifique en droit international. Par « anticipation scientifique », il faut entendre toute mesure visant aussi bien à prévenir ou atténuer les potentiels méfaits de la recherche scientifique qu'à promouvoir ses bienfaits potentiels. Il s'agira le plus souvent de réglementer et d'encadrer ces recherches, mais l'anticipation scientifique peut parfois amener à adopter un moratoire, voire même à poser une interdiction définitive de certaines recherches scientifiques. En me fondant sur les obligations d'anticipation scientifique que l'on peut tirer du droit de l'Homme à la science, je présenterai différentes critiques du régime actuellement en place en droit international de l'environnement, de la biodiversité et de la mer pour anticiper les préjudices potentiels graves et irréversibles de la géo-ingénierie marine et ferai différentes propositions pour améliorer le cadre juridique de l'anticipation dans ce domaine à l'avenir.