Les Enjeux internationaux Illégalité des droits de douanes : une gifle pour Donald Trump ?
Feb 23, 2026
Anne Deysine, juriste et spécialiste des États-Unis, professeure émérite à Paris-Nanterre. Elle décortique la décision de la Cour suprême sur les droits de douane de Trump. Discussion sur la séparation des pouvoirs et les limites des délégations législatives. Analyse des implications politiques, juridiques et internationales de ce revers pour l’exécutif.
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Cour Suprême Rétablit Le Rôle Du Congrès
- La Cour suprême a jugé illégaux les droits de douane « réciproques » annoncés par Donald Trump en avril 2025.
- Les juges ont estimé que le président ne peut contourner le Congrès sous prétexte d'urgence économique, réaffirmant le pouvoir tarifaire du Congrès.
Une Décision Nuancée Et Une Cour Fracturée
- L'arrêt est nuancé: la majorité invoque séparation des pouvoirs et une doctrine conservatrice limitant les décrets présidentiels.
- La Cour est fracturée: trois progressistes, trois centristes et trois « extrémistes » offrent une coalition hétéroclite contre Trump.
Les Trade Acts Des Années 1970 Ont Créé Des Délégations
- Anne Deysine rappelle l'histoire des lois commerciales des années 1970 qui ont délégué certains pouvoirs au président via des trade acts.
- Ces sections exigent souvent une enquête du ministère du Commerce ou de l'USTR avant d'imposer des droits spécifiques.
