Jean-Marie Tarascon
Chimie du solide et de l'énergie
Collège de France
Année 2022-2023
Colloque - L'encadrement juridique des voitures autonomes : quelle(s) responsabilité(s) ?
Intervenant : Marie Dugué, professeure de droit privé, université de Tours
Résumé
Notre contribution portera sur l'encadrement juridique des voitures autonomes, qui demeure à ce jour lacunaire. Il s'agira de donner un aperçu des problèmes que la mise en circulation de ces nouvelles automobiles peut poser sur le plan du droit, ainsi que des solutions susceptibles d'y être apportées. Si certaines difficultés ont d'ores et déjà retenu l'attention des pouvoirs publics – questions de droit pénal, notamment –, d'autres restent à envisager – questions de responsabilité civile, par exemple : qui assumera la charge financière des dommages causés par les voitures autonomes ?
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