📰 Actu – OVH face à la justice canadienne : la souveraineté numérique à l’épreuve

Premier cas concret d’ingérence judiciaire étrangère sur des données hébergées en Europe : OVH se retrouve pris en étau entre le Canada et la souveraineté numérique.

Une situation inédite secoue le monde de l’hébergement numérique : OVH, souvent présenté comme le champion français de la souveraineté numérique, est confronté à une requête de la justice canadienne. L’affaire débute lorsqu’un juge canadien exige l’accès à des données hébergées par OVH en Europe, dans le cadre d’une enquête criminelle visant un client basé au Canada.

Le problème ? OVH possède une filiale officielle au Canada, ce qui soumet potentiellement l’entreprise à la juridiction locale, même pour des données stockées sur le sol européen. Cette affaire met brutalement en lumière la tension entre les promesses de souveraineté numérique et les réalités du droit international.

Dans cet extrait du Debrief Transatlantique, on explique qu’OVH est aujourd’hui face à un dilemme impossible : obéir au juge canadien reviendrait à violer les principes européens de souveraineté et de protection des données. Refuser, c’est risquer des sanctions judiciaires au Canada. Un véritable casse-tête juridique.

On rappelle que ce genre de scénario était jusqu’ici craint pour les géants américains comme Google ou Microsoft. Le fait qu’il concerne aujourd’hui une entreprise française, hébergeant des données en France, et attaquée juridiquement par un pays « ami » comme le Canada, donne une toute autre dimension au débat.

Ce cas pourrait faire jurisprudence et entraîner des clarifications importantes sur les responsabilités des entreprises tech ayant des implantations internationales. Il pose aussi, de manière urgente, la question de l’effectivité des engagements en matière de souveraineté numérique, notamment en Europe.

Extrait du Debrief Transatlantique du 8/12/25

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